Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation d’Arpha

Mises à jour le 2 septembre 2024 – Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux clients d’Arpha utilisant les produits et services d’Arpha en Europe.

Bienvenue chez Arpha. Arpha est exploitée par FUWEI GLOBAL CO., LTD (« nous », « notre », « nos » ou « la Société »). Nous vous invitons à lire les présentes Conditions d’utilisation d’Arpha (les « Conditions d’Arpha » ou les « Conditions ») ci-dessous. En accédant aux Services Arpha ou en les utilisant, vous signifiez votre acceptation des présentes Conditions.

Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de l’ensemble de nos produits ou services, y compris :

(a) les produits matériels Arpha, y compris, sans s’y limiter, les serrures connectées, caméras, projecteurs, sonnettes vidéo, stations de base, systèmes de sécurité et capteurs (ci-après désignés le « Système Arpha ») ; et/ou
(b) les sites web d’Arpha et les abonnements, services de contenu, comptes, applications mobiles, sites de diffusion vidéo en continu, services d’assistance technique et services accessibles via les sites web d’Arpha qui leur sont associés, les plans de financement Arpha Total Security, tous les autres services web, ainsi que les logiciels associés au Système Arpha (ensemble désignés les « Sites Web et Applications Arpha »).
(c) (a) et (b) ci-dessus étant ensemble désignés dans les présentes les « Services Arpha ».

VEUILLEZ NOTER QUE L’ARTICLE 6 CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, QUI VOUS OBLIGENT À SOUMETTRE À L’ARBITRAGE CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS NOUS OPPOSANT. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L’ARTICLE 6, CETTE CLAUSE EXIGE QUE LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL, ET NON PAR UN ARBITRAGE COLLECTIF OU UNE ACTION COLLECTIVE.

Les clauses d’arbitrage des présentes Conditions ne s’appliquent PAS de manière rétroactive ni aux réclamations latentes nées avant l’introduction de ces clauses d’arbitrage (le 26 août 2020) mais non encore soulevées ou déposées.

SI VOUS SOUSCRIVEZ À UN SERVICE D’ABONNEMENT ARPHA, VOUS CONVENEZ EN OUTRE, COMME DÉCRIT À L’ARTICLE 11, QUE VOTRE ABONNEMENT PEUT ÊTRE RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT POUR LA MÊME DURÉE ET AU MÊME PRIX, JUSQU’À CE QUE VOUS RÉSILIIEZ VOTRE ABONNEMENT, Y COMPRIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 11.2.

Âge : Vous devez être âgé(e) d’au moins 13 ans pour utiliser les Services Arpha. Si vous avez au moins 13 ans et moins de 18 ans (un « Mineur »), vous ne pouvez utiliser les Services Arpha qu’avec le consentement et sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un Mineur, vous consentez aux présentes Conditions en son nom et êtes pleinement responsable de ses actes en relation avec les Services Arpha. Si vous avez moins de 13 ans, ne tentez pas de vous inscrire aux Services Arpha et ne nous transmettez aucune information vous concernant.

 


 

1. Généralités

L’enregistrement de votre Système Arpha via les Sites Web et Applications Arpha, ainsi que votre utilisation des Services Arpha, sont soumis aux dispositions des présentes Conditions. Arpha peut, à sa discrétion, modifier son site web, ses politiques ainsi que ses conditions générales, y compris les présentes Conditions. Arpha peut vous adresser des notifications concernant les Services Arpha, y compris les modifications apportées aux présentes Conditions, par courriel à l’adresse électronique que vous avez communiquée à Arpha, par messagerie intégrée à l’application, par SMS, par courrier postal, par publication sur notre site web et/ou sur le Service Arpha, ou par tout autre moyen raisonnable connu à ce jour ou développé ultérieurement. Si vous n’êtes pas satisfait(e) des modifications apportées aux présentes Conditions, vous pouvez résilier vos Services Arpha conformément à l’article 14 des présentes Conditions. Votre utilisation des Services Arpha à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification des Conditions vaut acceptation des Conditions ainsi modifiées. Tout composant logiciel intégré aux Services Arpha vous est concédé sous licence, et non vendu. Les Services Arpha ne peuvent pas être utilisés dans les pays faisant l’objet de sanctions globales, à savoir Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, et le Système Arpha ne doit pas être vendu dans ces pays.

Vous convenez que vous n’utiliserez les Services Arpha qu’à des fins personnelles et professionnelles, et que vous ne revendez pas directement les Services Arpha ni n’en concédez l’utilisation en sous-licence à des tiers dans le cadre d’un commerce, d’une entreprise, d’une activité artisanale ou d’une profession.

 


 

2. Informations d’inscription

L’enregistrement de votre Système Arpha est obligatoire. Pour vous inscrire, vous devez fournir et tenir à jour des informations exactes et complètes, pouvant inclure : (i) votre nom, (ii) le numéro de série de votre système et (iii) une adresse électronique. Arpha peut résilier votre compte si vous lui fournissez des informations d’utilisateur inexactes ou incomplètes. Vous certifiez également que vous êtes légalement autorisé(e) à utiliser et à accéder aux Services Arpha. Les présentes Conditions sont nulles lorsque la loi l’interdit, et le droit d’accéder aux Services Arpha est révoqué lorsque la loi l’interdit.

Arpha peut collecter, traiter et stocker vos vidéos et d’autres informations. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les informations vous concernant et concernant votre compte Arpha. Nous vous encourageons à consulter fréquemment l’Avis de confidentialité. Vous avez le droit de mettre à jour vos informations d’utilisateur à tout moment. Vous pouvez également être en mesure de gérer les paramètres de confidentialité relatifs à la collecte, au stockage et à l’utilisation de vos informations d’utilisateur et des autres types d’informations captées par les Services Arpha. Ces modifications peuvent être effectuées en vous connectant à votre compte Arpha. Toutefois, certaines fonctionnalités des Services Arpha peuvent ne pas être disponibles si vous limitez la collecte, le stockage ou l’utilisation de vos informations.

 


 

3. Compte de membre, mot de passe et sécurité

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité des informations nécessaires pour accéder à votre compte ou y apporter des modifications (par exemple, mots de passe, codes PIN, codes de vérification), ainsi que de toutes les activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous vous engagez à protéger correctement votre compte, par exemple en quittant ou en vous déconnectant de votre compte à la fin de chaque session, en mettant en œuvre une authentification à deux facteurs ou multifacteur si Arpha le demande, et en ne partageant pas votre mot de passe ni votre code de vérification à deux facteurs ou multifacteur. Vous vous engagez en outre à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Si Arpha soupçonne une activité frauduleuse, nous pouvons suspendre l’accès à votre compte et aux Services Arpha ou réinitialiser vos mots de passe, conformément à nos politiques de sécurité, afin d’empêcher tout accès non autorisé. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement au respect du présent article 3.

Nous pouvons fermer votre compte Arpha en présence d’un motif légitime, notamment si vous enfreignez les lois applicables, les présentes Conditions, les dispositions contractuelles applicables ou nos lignes directrices ou politiques. Nous pouvons également fermer votre compte si vous faites preuve d’un comportement abusif, si votre compte est inactif pendant une période prolongée, ou si nous y sommes tenus en vertu d’une décision de justice ou d’un décret gouvernemental. Vous aurez généralement accès aux contenus et aux Services Arpha que vous avez achetés jusqu’au moment de la fermeture du compte.

 


 

4. Contenus de tiers

Les Services Arpha peuvent vous permettre d’accéder à des sites web, applications, produits, contenus ou autres médias contrôlés par des tiers (les « Contenus de tiers »), de les utiliser ou de vous y intégrer directement. Vous confirmez comprendre ce qui suit :

(a) les fournisseurs de Contenus de tiers peuvent restreindre ou révoquer l’accès à leurs contenus à tout moment ;
(b) nous n’exploitons, ne contrôlons ni n’approuvons aucun Contenu de tiers, et nous ne sommes pas responsables des Contenus de tiers ni n’exerçons aucun contrôle éditorial ou de programmation sur ceux-ci. En outre, nous ne garantissons ni la sécurité, ni l’exactitude, ni la légalité, ni l’efficacité des Contenus de tiers, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Contenus de tiers, y compris des éléments pouvant être trompeurs, incomplets, erronés, offensants, indécents ou autrement répréhensibles ; et
(c) nous n’avons aucun contrôle sur la distribution des Contenus de tiers.

Vous convenez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne utilisant vos Services Arpha à l’égard de tout Contenu de tiers. Vous convenez et déclarez également que les Contenus de tiers consultés ou transférés au moyen des Services Arpha sont destinés à votre usage personnel ou professionnel, et que les Services Arpha ne seront pas utilisés pour copier illégalement, afficher illégalement, commercialiser ou faire par ailleurs un usage illicite de Contenus de tiers. La copie ou la distribution non autorisée d’œuvres protégées par le droit d’auteur peut constituer une atteinte aux droits des titulaires de ces droits. Vous acceptez d’assumer tous les risques liés à votre interaction avec tout Contenu de tiers ou à votre utilisation de celui-ci. Il vous appartient de lire et de comprendre les conditions générales ainsi que l’avis de confidentialité ou la politique de confidentialité applicables à votre utilisation des Contenus de tiers.

Nous pouvons fermer les comptes des utilisateurs de tout Service Arpha qui portent atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. En outre, les mesures visant à neutraliser ou à contourner les dispositifs de sécurité destinés à prévenir les atteintes à la propriété intellectuelle peuvent être illégales en vertu du droit américain ou de lois étrangères comparables. Nous pouvons fermer les comptes Arpha des utilisateurs qui développent ou utilisent des méthodes visant à neutraliser ou à contourner ces dispositifs de sécurité, et prendre toute autre mesure nécessaire ou appropriée pour prévenir toute atteinte aux droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

 


 

5. Modifications de votre Service Arpha

Nous pouvons modifier toute partie des Services Arpha à tout moment, y compris, sans s’y limiter, pour les raisons suivantes : pour des raisons légales ou réglementaires ; pour des raisons de sécurité ; pour des raisons de confidentialité ; pour améliorer des fonctionnalités existantes ; pour ajouter des fonctionnalités ou des capacités supplémentaires ; pour supprimer des fonctionnalités ou des capacités ; pour prévenir les usages abusifs ou détournés ; pour tenir compte des évolutions ou avancées technologiques ; pour ajuster le modèle économique ; pour modifier le montant des abonnements ; et pour garantir le fonctionnement continu des Services Arpha. Si vous refusez ces modifications, vous pouvez résilier votre abonnement aux Services Arpha à tout moment, conformément à l’article 11.2. Quelles que soient les modifications apportées aux Services Arpha, toute augmentation du prix de l’abonnement applicable ne s’appliquera pas avant la fin de votre période d’abonnement en cours.

Nous n’avons aucune obligation de fournir tout ou partie des fonctionnalités et capacités pour vos Services Arpha et pouvons, à notre discrétion, cesser de fournir des mises à jour logicielles pour certains Services Arpha. Les différents Systèmes Arpha pouvant prendre en charge des fonctionnalités et capacités différentes, le niveau de service que nous fournissons peut ne pas être identique pour chaque Système Arpha.

6. Règlement des litiges par arbitrage contraignant ; renonciation aux actions collectives

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CLAUSE. ELLE AFFECTE VOS DROITS.

Vous comprenez et acceptez qu’en concluant les présentes Conditions, vous et FUWEI GLOBAL CO., LTD convenez chacune de résoudre les litiges par un arbitrage définitif et contraignant, et renoncez au droit à un procès devant jury ou à la participation à une action collective.

Arbitrage contraignant

Dans la mesure permise par le droit applicable, vous et Arpha convenez que tous les litiges ou réclamations relatifs aux présentes Conditions, aux Services Arpha ou à votre relation avec Arpha seront résolus exclusivement par un arbitrage définitif et contraignant. Cela inclut les litiges portant sur l’interprétation, l’applicabilité, l’opposabilité ou la formation de la présente convention d’arbitrage.

L’arbitrage sera conduit par un arbitre neutre conformément à la Loi taïwanaise sur l’arbitrage (Taiwan Arbitration Act) ou aux règles d’arbitrage applicables équivalentes à Taïwan, R.O.C. L’arbitrage se tiendra à Taipei, Taïwan, en chinois ou en anglais, selon l’accord mutuel des parties.

La sentence rendue par l’arbitre pourra faire l’objet d’un jugement d’homologation devant tout tribunal compétent à Taïwan, R.O.C. L’arbitrage ne comportera aucune réclamation collective ou représentative. Vous et Arpha convenez de recourir à l’arbitrage uniquement à titre individuel.

Le droit au recours à l’arbitrage prévu par la présente convention est régi par le cadre juridique et les procédures d’arbitrage de Taïwan. L’arbitre a le pouvoir d’accorder toutes les réparations prévues par le droit applicable, mais ne peut accorder de réparation sur une base collective ou de groupe.

Exceptions à l’arbitrage

Chaque partie conserve le droit de :

  • Solliciter des mesures injonctives ou d’autres mesures de nature équitable auprès d’un tribunal compétent à Taïwan, R.O.C., pour les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle, à l’utilisation ou à l’accès non autorisés aux Services Arpha, ou à la violation d’obligations de confidentialité.

  • Former des demandes devant la juridiction des petits litiges, si elle existe et est applicable en vertu de la juridiction locale de Taïwan.

Renonciation aux actions collectives

Vous et Arpha convenez que tout arbitrage sera conduit uniquement à titre individuel, et non sous la forme d’un arbitrage collectif, d’une action collective ou de toute autre procédure représentative. L’arbitre n’aura aucune autorité pour consolider ou joindre les réclamations d’autres personnes ou parties pouvant se trouver dans une situation similaire, ni pour présider de quelque autre manière une procédure collective ou représentative.

Droit de retrait

La présente clause d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives sont facultatives. Vous pouvez refuser cette clause en adressant une notification écrite et signée de votre décision à legal@arpha.com dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de votre acceptation initiale des présentes Conditions.

7. Éligibilité au service

L’utilisation des Services Arpha exige que votre Système Arpha dispose d’un accès permanent à une connexion internet haut débit, comme indiqué à l’article 12. Pour activer les Services Arpha, tous les Systèmes Arpha doivent être enregistrés sur my.arpha.com ou via les applications mobiles Arpha pour iOS ou Android.

Configuration requise

Les Services Arpha ne fonctionneront pas correctement sans les éléments suivants :

  1. Un réseau Wi-Fi ou un autre réseau de communication qui se connecte de manière fiable au Système Arpha ;

  2. Un compte Arpha actif ;

  3. Pour certaines fonctionnalités, un appareil sans fil compatible tel qu’un smartphone ou une tablette ;

  4. Un accès permanent à internet haut débit avec une bande passante suffisante pour prendre en charge votre Système Arpha ;

  5. Tout élément de système supplémentaire précisé par Arpha.

Il vous appartient exclusivement de veiller à ce que tous les éléments de système requis soient disponibles, compatibles et correctement configurés.

Arpha n’est pas tenue de continuer à prendre en charge toutes les versions de ses systèmes, systèmes d’exploitation ou appareils. Arpha peut cesser de fournir des mises à jour pour les appareils qu’elle désigne comme en fin de vie et ne garantit pas une prise en charge à long terme de l’ensemble du matériel ou des logiciels.

 


 

8. Conduite des membres

Vous êtes entièrement responsable de l’ensemble des contenus, données, éléments audio, vidéo, images et autres matériels (le « Contenu ») que vous captez, téléversez, enregistrez, transmettez ou mettez autrement à disposition au moyen des Services Arpha.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services Arpha pour :

  • Publier ou transmettre des contenus illicites, harcelants, diffamatoires, obscènes ou autrement offensants ;

  • Porter atteinte aux droits d’autrui, y compris aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée ou aux droits de publicité ;

  • Collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs sans autorisation appropriée ;

  • Introduire des logiciels malveillants, des virus ou tout contenu nuisible ou destructeur ;

  • Entraver ou perturber les Services Arpha ou les réseaux connectés ;

  • Traquer, harceler, usurper l’identité d’autrui ou déformer votre propre identité ;

  • Accéder aux Services Arpha ou les utiliser par des moyens automatisés non autorisés par Arpha ;

  • Contourner la géolocalisation (geofencing), les contrôles d’accès ou d’autres fonctions de protection ;

  • Utiliser du matériel tiers non autorisé avec les Services Arpha, sauf approbation officielle.

Le personnel d’Arpha ne consulte pas vos contenus privés (photos, vidéos, audio) sans votre consentement explicite, sauf obligation légale. Arpha se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou le droit applicable.

Vous êtes responsable du respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à :

  • L’information et le consentement en matière de surveillance (par exemple, pour la reconnaissance faciale ou l’enregistrement audio) ;

  • L’installation d’équipements de surveillance ;

  • La protection des données, le consentement pour les données biométriques et la vie privée des utilisateurs.

Arpha peut accéder à vos informations, les conserver ou les divulguer si cela est nécessaire pour :

  • Se conformer à des obligations légales ;

  • Faire respecter les présentes Conditions ;

  • Répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ;

  • Protéger ses droits, ses systèmes ou ses utilisateurs.

 


 

9. Contenu soumis ou mis à disposition pour inclusion dans les Services Arpha

Arpha ne revendique pas la propriété de votre Contenu. Toutefois, en soumettant ou en téléversant du Contenu sur les Services Arpha, vous accordez à Arpha une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable et transférable aux fins de :

  • Utiliser, stocker, reproduire, afficher, adapter et modifier le Contenu ;

  • Réaliser des œuvres dérivées à partir du Contenu ;

  • Afficher publiquement ou distribuer le Contenu aux fins de l’exploitation, de l’amélioration et de la promotion des Services Arpha.

Cela inclut le droit d’utiliser le Contenu sur des plateformes tierces dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services Arpha.

Vous accordez également à chaque utilisateur autorisé des Services Arpha une licence limitée lui permettant d’accéder à votre Contenu selon vos instructions et uniquement dans le cadre des fonctionnalités des Services Arpha.

Lorsque vous autorisez une application ou une plateforme tierce à accéder à votre Contenu Arpha, votre relation avec ce tiers régira le traitement de vos données. Nous vous encourageons à consulter ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

Les présentes Conditions ne restreignent pas vos droits de propriété sur votre Contenu.

 


 

10. Frais des services d’abonnement

10.1 Activation

Pour activer les services d’abonnement Arpha, vous devez suivre un processus d’activation pouvant inclure la création de votre compte Arpha ou la connexion à celui-ci. L’activation n’intervient pas automatiquement.

10.2 Abonnement continu

Certains Services Arpha nécessitent un abonnement payant continu. L’offre que vous avez choisie déterminera les fonctionnalités et services disponibles. Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation conformément à l’article 11.2.

Vous pouvez mettre à jour vos moyens de paiement via votre compte Arpha.

La réactivation d’un abonnement résilié peut donner lieu à des frais de réactivation, qui vous seront communiqués au préalable.

10.3 Essais gratuits et codes promotionnels

Votre abonnement peut commencer par un essai gratuit ou une offre promotionnelle, qui sera converti(e) en abonnement payant au tarif normal à l’issue de la période d’essai, sauf résiliation avant son expiration.

Sauf résiliation avant la fin de l’essai gratuit ou de la promotion, votre moyen de paiement sera débité du montant intégral de l’abonnement, majoré des taxes applicables. Il est possible que vous ne receviez pas de notification distincte de la fin de l’essai.

L’éligibilité aux essais gratuits et aux tarifs promotionnels est déterminée par Arpha à sa seule discrétion.

11. Paiement de l’abonnement, renouvellement automatique, résiliation, modifications de prix et politique de remboursement

11.1 Paiement de l’abonnement

Pour vous abonner, vous devez finaliser votre inscription et choisir un moyen de paiement. Un abonnement distinct est requis pour chaque adresse physique où un Système Arpha est utilisé.

Si vous choisissez un plan de paiement récurrent (mensuel ou annuel), vous autorisez Arpha à débiter automatiquement votre moyen de paiement au début de chaque période de facturation, jusqu’à ce que vous résiliiez. Les tarifs promotionnels reviendront au prix standard lors du renouvellement, sauf indication contraire.

Votre abonnement ne commencera pas tant qu’Arpha ou son prestataire de paiement n’aura pas vérifié que votre moyen de paiement est valide et en règle.

Si vous utilisez un plan de financement matériel + service (par exemple, le « Plan Arpha Total Security »), la partie service peut être renouvelée automatiquement après la durée initiale, sauf résiliation. Votre plan de renouvellement sera l’équivalent disponible le plus proche en termes de fonctionnalités et de prix.

Vous reconnaissez que le montant facturé peut varier en raison de promotions, de changements de plan ou de taxes. Vous autorisez Arpha ou son prestataire de paiement à appliquer ces modifications à votre moyen de paiement.

11.2 Renouvellement automatique et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation avant le prochain cycle de facturation. La résiliation prend effet à la fin de votre période d’abonnement en cours.

Vous pouvez résilier :

  • En vous connectant à votre compte sur my.arpha.com

  • En utilisant l’application mobile Arpha (si disponible)

  • En contactant l’assistance Arpha à l’adresse support@arpha.com

Si vous avez souscrit votre plan auprès d’un tiers (par exemple, une boutique d’applications ou un revendeur), la résiliation doit être effectuée auprès de ce tiers.

Si votre plan Arpha comprend du matériel financé, la résiliation du service peut ne pas vous libérer de votre obligation financière. Veuillez vous reporter à vos conditions de financement.

11.3 Modifications de prix

Arpha peut modifier le prix des services d’abonnement. Vous en serez informé(e) au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une augmentation de prix. Les modifications s’appliqueront au prochain cycle de facturation. Vous pouvez résilier si vous n’acceptez pas le nouveau prix.

11.4 Politique de remboursement

Sauf indication contraire, les frais d’abonnement sont non remboursables, et aucun avoir n’est accordé pour une utilisation partielle. En cas de résiliation, l’accès se poursuivra jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

Arpha peut accorder des avoirs, des remboursements ou des remises à sa seule discrétion. Les avoirs ponctuels ne vous donnent pas droit à des avoirs futurs dans des cas similaires.

11.5 Paiement rejeté

Si votre paiement échoue ou est contesté, Arpha peut suspendre ou résilier votre accès. Arpha peut facturer des intérêts au taux le plus bas entre 1 % par mois et le maximum autorisé par la loi sur les soldes impayés depuis plus de 30 jours.

Les comptes en défaut de paiement peuvent être transmis à une agence de recouvrement tierce.

 


 

12. Frais du fournisseur d’accès internet et de téléphonie mobile

Les Services Arpha nécessitent un accès internet haut débit. Vous êtes responsable de tous les coûts liés à :

  • Le service internet

  • L’utilisation des données mobiles

  • Tout dépassement ou frais de service connexes facturés par votre fournisseur

Arpha n’est pas responsable des performances, de la vitesse ou de la disponibilité du réseau de votre fournisseur d’accès internet ou de votre opérateur mobile. Il vous appartient exclusivement de résoudre avec eux tout problème lié au service.

 


 

13. Utilisation des Services Arpha

Vous ne pouvez accéder aux Services Arpha qu’au moyen de Systèmes Arpha compatibles. Toute modification non autorisée de votre appareil Arpha est interdite.

Les Services Arpha sont destinés à un usage personnel ou professionnel uniquement et ne peuvent être revendus ni concédés en sous-licence.

En utilisant les Services, vous consentez à recevoir automatiquement les mises à jour et améliorations logicielles. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner si les mises à jour automatiques sont désactivées. Arpha peut déployer les mises à jour essentielles même si les mises à jour automatiques sont désactivées.

L’utilisation des Services, même sans abonnement payant, vaut acceptation des présentes Conditions.

 


 

14. Résiliation du service

Vous pouvez résilier votre compte et mettre fin aux Services Arpha à tout moment sur demande. Les services prendront fin environ 5 jours ouvrables après la confirmation de votre résiliation. Les frais d’abonnement sont non remboursables sauf indication contraire.

Arpha peut conserver certaines données (par exemple, journaux, diagnostics, contenus soumis à une conservation légale) après la résiliation, comme l’exigent la loi ou la politique applicable.

Arpha se réserve le droit de résilier immédiatement votre compte en cas de :

  • Défaut de paiement

  • Violation des présentes Conditions

  • Utilisation non autorisée ou illégale des Services

  • Altération du Système Arpha

  • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Dans de tels cas, Arpha peut accorder un remboursement au prorata des frais d’abonnement non utilisés, à sa discrétion.

En cas de résiliation, votre compte et toutes les données qui s’y rapportent peuvent être supprimés.

Toutes les clauses qui, raisonnablement, doivent survivre à la résiliation (par exemple, celles relatives à la propriété, aux licences, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité) continueront de s’appliquer après la résiliation.

15. Titularité du logiciel et propriété intellectuelle

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités des Services Arpha, vous pouvez devoir utiliser un logiciel Arpha. Ce logiciel vous est concédé sous licence — et non vendu — par FUWEI GLOBAL CO., LTD et/ou ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Arpha et ses concédants conservent tous les droits de titularité, de propriété et de propriété intellectuelle sur le logiciel, les Services et les contenus, y compris les droits d’auteur, les brevets et les marques.

Toute tentative de rétroconception, de décompilation, de désassemblage, de sous-licence, de modification ou de distribution du logiciel — sauf dans la mesure expressément permise par le droit applicable — est interdite. Si vous installez des applications Arpha sur un ordinateur ou un appareil mobile, leur utilisation est régie par le Contrat de licence utilisateur final (CLUF) accompagnant le logiciel.

 


 

16. Procédure de notification des atteintes au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle

Arpha respecte les droits de propriété intellectuelle et donnera suite aux notifications d’atteinte alléguée dûment soumises. Pour signaler une violation, veuillez envoyer une notification écrite comprenant :

  • Votre signature (manuscrite ou électronique)

  • Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle en cause

  • L’emplacement du contenu prétendument contrefaisant sur notre site ou nos Services

  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique

  • Une déclaration de croyance de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée

  • Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que votre notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits ou son représentant autorisé

Veuillez adresser les notifications à :

Agent chargé du droit d’auteur – Service juridique
FUWEI GLOBAL CO., LTD
5770 Fleet Street
Carlsbad, California 92008
📧 copyright@arpha.com

N’utilisez pas cette adresse pour les demandes d’assistance générale ou de service client.

 


 

17. Logiciels open source

Certaines parties du logiciel Arpha peuvent inclure des composants open source régis par des licences distinctes, notamment la Licence publique générale GNU (GPL). Les licences open source peuvent vous autoriser à utiliser, copier, modifier et distribuer le logiciel concerné conformément à leurs termes. Les présentes Conditions ne dérogent à aucun des droits conférés par ces licences.

 


 

18. Liens

Les Services Arpha peuvent contenir des liens vers des sites ou ressources de tiers. Arpha n’est pas responsable du contenu, des services ou de la disponibilité de ces sites. Vous convenez qu’Arpha ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre utilisation de ces contenus ou liens de tiers.

 


 

19. Mises en garde particulières relatives à l’utilisation à l’international

Vous vous engagez à respecter toutes les règles et lois locales relatives au comportement en ligne et aux contenus acceptables. Cela inclut le respect des lois et réglementations en matière d’exportation et de réexportation. Vous confirmez que :

  • Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme » ;

  • Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou soumises à restrictions.

 


 

20. Interdiction de revente des Services Arpha

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services Arpha (y compris votre identifiant Arpha), sauf autorisation écrite d’FUWEI GLOBAL CO., LTD.

 


 

21. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir FUWEI GLOBAL CO., LTD et ses sociétés affiliées contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) liés à :

  • Votre utilisation des Services Arpha

  • Votre violation des présentes Conditions

  • Toute modification ou utilisation abusive du Système Arpha ou du logiciel

  • Toute violation de la loi, y compris des lois relatives à la vie privée et à la propriété intellectuelle

 


 

22. Garantie et exclusion de garantie

La Garantie matérielle limitée fournie par Arpha ne s’applique qu’aux appareils Arpha et est publiée à l’adresse www.arpha.com/warranty (URL placeholder).

Tous les Services Arpha sont par ailleurs fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Arpha ne donne aucune garantie supplémentaire, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Arpha n’est pas un assureur. Il vous appartient de souscrire toute couverture d’assurance destinée à protéger vos biens ou votre personne. Arpha ne garantit pas la prévention ou l’atténuation de toute perte, de tout dommage, de toute blessure ou de tout résultat particulier par le biais de ses Services.

Arpha décline toute responsabilité en cas d’interruptions de service, de défaillance matérielle, de pannes d’internet et de dommages résultant de contenus de tiers, de logiciels malveillants ou d’attaques.

Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ; ces exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

 


 

23. Absence de tiers bénéficiaires

Les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers bénéficiaires, sauf mention expresse contraire.

 


 

24. Limitations de responsabilité

La responsabilité d’Arpha au titre des dommages ne saurait excéder le montant que vous avez payé à Arpha pour les Services Arpha au cours des 12 mois précédant l’incident à l’origine de la réclamation.

Arpha n’est pas responsable :

  • De la perte de contenu ou de données

  • De la perte d’utilisation ou d’accès

  • Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs

  • Des préjudices causés par des événements de force majeure

Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels, au décès, ni aux dommages causés par la faute intentionnelle, la négligence grave ou la fraude d’Arpha.

 


 

25. Informations générales

Intégralité de l’accord :
Les présentes Conditions, ainsi que l’Avis de confidentialité et tout CLUF applicable, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Arpha et remplacent tous les accords antérieurs.

Non-renonciation :
Le fait de ne pas faire appliquer une partie des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.

Divisibilité :
Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeurera valide.

Incessibilité :
Votre compte Arpha est incessible et prend fin à votre décès.

Force majeure :
Les obligations d’Arpha peuvent être suspendues en cas de catastrophes naturelles, de guerre, de terrorisme, de restrictions légales ou d’événements de force majeure similaires.

Intitulés des articles :
Les intitulés des articles du présent document sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent pas le sens des dispositions.